Assurance

En préambule, un contrat d'assurance a quatre intervenants :

- le souscripteur qui conclut le contrat et paye les primes

- l'assureur qui s'engage à payer des prestations en cas de réalisation de risque, objet du contrat

- l'assuré, la personne assurée, doit donner son accord à la conclusion du contrat ; souvent le souscripteur et l'assuré ou l'assuré et le bénéficiaire sont la même personne

- le bénéficiaire qui recevra les prestations versées par l'assureur, peut être une personne physique ou morale, et peut savoir ou ignorer sa qualité de bénéficiaire jusqu'au dénouement du contrat

Les contrats d'assurance sont commercialisés par deux types d'intermédiaires distincts :

- mono-marque : ce sont les agents généraux d'assurance et les réseaux de salariés qui sont mandatés par une compagnie, à de rares exceptions près ils sont exclusifs,

- multi-marques : il s'agit des courtiers qui sont des commerçants libres de proposer les contrats de telle ou telle compagnie, juridiquement les courtiers sont mandatés par le client

Les agents et les courtiers peuvent mandater des personnes physiques pour développer leurs activités, tous ces intermédiaires doivent être enregistrés, donc visibles sur le registre public national : www.orias.fr

Pour nous retrouver dans l'univers des assurances, je vous propose les catégories suivantes :

ASSURANCES DE PERSONNES

Le langage quotidien utilise des mots simples pour les contrats les plus fréquents... mais de quoi s'agit-il plus précisément ?

Assurance Vie : c'est un compte d'épargne multiple régi par le code  des assurances. Le contrat est comme une grande enveloppe contenant de nombreuses petites enveloppes qui sont les fonds d'investissements (le fonds euro et/ou des unités de compte, UC). Le souscripteur peut (re)mettre et retirer de l'argent sans restriction particulière et sans plafond. Les fonds d'investissements génèrent la plus-value du contrat ; sont à déduire les frais d'entrée et de gestion ainsi que les taxes. De nos jours, l'avantage principal de l'assurance vie par rapport à un placement bancaire est qu'en cas de décès de l'assuré, les fonds seront versés au(x) bénéficiaire(s) hors succession, frappés par une fiscalité spécifique, souvent plus clémente que celle de la succession. Taillé sur mesure et intégré dans une stratégie d'investissement, il devient un outil précieux de l'investisseur avisé. Au-delà de 300 000 €, le contrat peut être souscrit également auprès de compagnies luxembourgeoises, pour des raisons de diversification ou des avantages spécifiques.

Assurance Décès : en contrepartie des primes - souvent à fond perdu - ce contrat verse un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l'assuré.

Prévoyance : ce mot désigne un contrat qui présente trois risques principaux : l'arrêt de travail (maladie / accident), invalidité et décès. En cas d'arrêt de travail, le contrat verse des indemnités journalières ou IJ, pour les deux autres risques un capital ou une rente. Ce contrat peut être individuel (professions libérales, chefs d'entreprises, commerçants, artisans) ou collectif (pour les salariés d'une entreprise). Le but est de compléter les prestations des régimes obligatoires, souvent insuffisantes. En conséquence, lors de sa souscription, il convient de l'adapter aux besoins de l'assuré, et de surveiller son adéquation dans le temps.

Emprunteur : les garanties principales sont les mêmes que pour le contrat de prévoyance, les prestations étant limitées au remboursement du prêt. Pendant longtemps, la vente de ces contrats était le quasi privilège de l'organisme prêteur. Depuis peu, l'emprunteur peut conclure un contrat de son choix ou le remplacer pendant le remboursement de l'emprunt. Une telle opération peut lui permettre des économies importantes à prestations égales.

Mutuelle : c'est le contrat de remboursement des frais de santé, plus précisément un complément qui s'ajoute au remboursement de la Sécurité Sociale.  Individuel ou collectif, comme un contrat de prévoyance, il est proposé dans une large gamme sur le marché : hospitalisation seule, garanties traditionnelles ou modulaires, sur-complémentaires, dites responsables ou non...

Retraite : la récente réforme de la loi Pacte a redessiné le paysage des contrats de retraite. Le nouveau contrat PER comporte trois blocs : les versements individuels, celui de l'épargne salariale (PERCO) et les cotisations obligatoires (imposées par les entreprises souscriptrices), le but étant de constituer un complément de retraite, en plus des régimes obligatoires. Les anciens contrats de retraite, comme le PERP, le Madelin, de Préfon peuvent être transférés vers le nouveau PER. Un des avantages est la sortie autorisée en capital au moment du départ à la retraite.